Les démarches pour importer une voiture de l'étranger en France

Les documents indispensables

Avant de pouvoir rouler avec votre véhicule importé en France, plusieurs documents et démarches sont nécessaires :

• Certificat de conformité européen (COC) — Il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Souvent fourni par le constructeur.
• Quitus fiscal — Délivré par le service des impôts, il prouve que la TVA a bien été payée ou que le véhicule en est exonéré.
• Contrôle technique — Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Demande de carte grise (SIV) — Réalisée en ligne sur le site de l'ANTS.

Le quitus fiscal en détail

Le quitus fiscal est la première étape. Vous devez vous rendre au service des impôts (ou le faire en ligne dans certains départements) muni de :

• Facture d'achat du véhicule
• Carte grise étrangère (ou certificat d'immatriculation)
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Si le véhicule a été acheté TTC dans l'UE et a plus de 6 mois (ou plus de 6 000 km), aucune TVA supplémentaire n'est due en France.

Le certificat de conformité (COC)

Ce document est essentiel pour l'immatriculation. Si le vendeur ne le fournit pas, vous pouvez le commander directement auprès du constructeur (comptez 100 à 300 € selon la marque).

Sans COC, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL peut être nécessaire — une procédure plus longue et coûteuse.

L'immatriculation via l'ANTS

Une fois tous les documents réunis, la demande de carte grise se fait en ligne sur ants.gouv.fr. Le délai moyen est de 2 à 4 semaines. Un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) vous permet de circuler en attendant.

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